J.O. 287 du 12 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
NOR : ECOP0600698A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 2006, M. Werner (François), inspecteur général des finances, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN.